SCM ORL PARC
SIREN 514 687 060 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Quint-Fonsegrives
SCM ORL PARC (société civile de moyens), SIREN 514687060, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 mars 2024. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Établissements | 0 établissement actif sur 4 |
| Dernier événement officiel | 9 juin 2024 · Radiations (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | SCM ORL PARC |
|---|---|
| SIREN | 514 687 060 |
| SIRET du siège | 514 687 060 00038 |
| Catégorie juridique | Société civile de moyens (6589) |
| Date de création | 1er septembre 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 21 mars 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 7 juin 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Quint-Fonsegrives · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 514 687 060 00038 |
|---|---|
| Adresse | CENTRE DE CONSULTATIONS LA CROIX DU SU, 52 CHEMIN DE RIBAUTE, 31130 QUINT-FONSEGRIVES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 514 687 060 00046 | Toulouse | 82.19Z | 30 décembre 2019 |
| 514 687 060 00020 | Ramonville-Saint-Agne | 66.19A | 1er avril 2012 |
| 514 687 060 00012 | Toulouse | 66.19A | 1er septembre 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
9 juin 2024 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20240110, annonce 641 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
25 février 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20240039, annonce 740 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
20 mai 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20210098, annonce 1138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
16 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20190094, annonce 958 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
29 septembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20170187, annonce 826 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
14 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20120220, annonce 862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
14 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20120220, annonce 856 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
22 septembre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090182, annonce 154 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.