SCM NOTRE DAME
SIREN 802 437 541 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Les Herbiers
SCM NOTRE DAME (société civile de moyens), SIREN 802437541, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 avril 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Les Herbiers (Vendée). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | SCM NOTRE DAME |
|---|---|
| SIREN | 802 437 541 |
| SIRET du siège | 802 437 541 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile de moyens (6589) |
| Date de création | 3 avril 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 3 avril 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 66.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Les Herbiers · Entreprises du département Vendée
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 802 437 541 00013 |
|---|---|
| Adresse | 17 RUE SAINT ETIENNE, 85500 LES HERBIERS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
19 janvier 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
BODACC B n° 20230013, annonce 2871 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon · annonce source
4 avril 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20210066, annonce 3477 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
27 octobre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant..
BODACC B n° 20160211, annonce 1793 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
25 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20150039, annonce 4470 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
31 mai 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140104, annonce 803 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.19A) dans le département Vendée, dans l'ordre du répertoire.
- SCM MEDICALE MASIJOLI · Challans
- ORL DES OLONNES · Les Sables-d'Olonne
- CABINET MEDICAL MONTOIS · Saint-Jean-de-Monts
- VARIN-AUGEREAU · Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- SCM KINE OLONNAIS · Les Sables-d'Olonne
- AGESIDENT · Aizenay
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.