Active (Sirene)

SCM MOUSSON GRASS

SIREN 791 925 365 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Besançon

SCM MOUSSON GRASS (société civile de moyens), SIREN 791925365, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Besançon (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCM MOUSSON GRASS
SIREN	791 925 365
SIRET du siège	791 925 365 00029
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	1er mars 2013
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2023
Dernier traitement Sirene	28 octobre 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	791 925 365 00029
Adresse	RESIDENCE LE VAUBAN, 3 AVENUE DE BOURGOGNE, 25000 BESANCON
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
791 925 365 00011	Besançon	66.19A	1er mars 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

30 octobre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20240211, annonce 502 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
15 février 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
BODACC B n° 20230032, annonce 483 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
6 novembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er mars 2013)
transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.
BODACC B n° 20180211, annonce 631 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
31 mars 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130064, annonce 268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.