Cessée (Sirene)

SCM MOTTO

SIREN 798 643 953 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Le Vieil-Évreux

SCM MOTTO (société civile de moyens), SIREN 798643953, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 décembre 2020. Sa date de création déclarée est le 17 octobre 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Vieil-Évreux (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCM MOTTO
SIREN	798 643 953
SIRET du siège	798 643 953 00010
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	17 octobre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 22 décembre 2020
Dernier traitement Sirene	15 septembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Le Vieil-Évreux · Entreprises du département Eure

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	798 643 953 00010
Adresse	425 RUE CLEMENT ADER, 27930 LE VIEIL-EVREUX
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

18 septembre 2025 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20250179, annonce 556 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source
8 avril 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250069, annonce 1309 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source
25 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination. Modification de représentant.
BODACC B n° 20140100, annonce 673 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
30 novembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130230, annonce 556 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.