SIFin
Active (Sirene)

SCM MOBASSANT

SIREN 517 818 225 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Hérouville-Saint-Clair

SCM MOBASSANT (société civile de moyens), SIREN 517818225, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 octobre 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Hérouville-Saint-Clair (Calvados). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationSCM MOBASSANT
SIREN517 818 225
SIRET du siège517 818 225 00024
Catégorie juridiqueSociété civile de moyens (6589)
Date de création7 octobre 2009
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 3 octobre 2018
Dernier traitement Sirene19 mars 2026
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202566.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Hérouville-Saint-Clair · Entreprises du département Calvados

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET517 818 225 00024
Adresse4 RUE MAZARIN, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
517 818 225 00016Hérouville-Saint-Clair66.19A7 octobre 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 30 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 7 octobre 2009)

    Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.

    BODACC B n° 20180207, annonce 637 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  2. 17 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130094, annonce 195 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  3. 20 novembre 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090224, annonce 104 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.19A) dans le département Calvados, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.