Cessée (Sirene)

SCM MAITRE LABRUNIE

SIREN 515 323 897 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Priay

SCM MAITRE LABRUNIE (société civile de moyens), SIREN 515323897, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2019. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Priay (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCM MAITRE LABRUNIE
SIREN	515 323 897
SIRET du siège	515 323 897 00014
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	1er octobre 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2019
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Priay · Entreprises du département Ain

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	515 323 897 00014
Adresse	332 GRANDE RUE DE LA COTIERE, 01160 PRIAY
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

30 novembre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200233, annonce 38 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
25 février 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20200039, annonce 65 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
22 octobre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090204, annonce 30 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.