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Active (Sirene)

SCM LABEL

SIREN 979 845 658 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Vuillafans

SCM LABEL (société civile de moyens), SIREN 979845658, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 septembre 2023. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vuillafans (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationSCM LABEL
SIREN979 845 658
SIRET du siège979 845 658 00025
Catégorie juridiqueSociété civile de moyens (6589)
Date de création25 septembre 2023
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er août 2025
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202566.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Vuillafans · Entreprises du département Doubs

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET979 845 658 00025
Adresse8 RUE FELIX GAUDY, 25840 VUILLAFANS
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
979 845 658 00017Vuillafans66.19A25 septembre 2023

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 16 septembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 25 septembre 2023)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20250177, annonce 1125 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  2. 5 octobre 2023 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20230192, annonce 648 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.19A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.