Cessée (Sirene)

SCM LA SERPENTINE

SIREN 480 739 366 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Nozeroy

SCM LA SERPENTINE (société civile de moyens), SIREN 480739366, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 juin 2014. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2005. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nozeroy (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCM LA SERPENTINE
SIREN	480 739 366
SIRET du siège	480 739 366 00015
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	1er janvier 2005

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 18 juin 2014
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Nozeroy · Entreprises du département Jura

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	480 739 366 00015
Adresse	7 GRANDE RUE, 39250 NOZEROY
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

20 juillet 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140137, annonce 1036 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
24 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20140017, annonce 1194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.