SCM LA BRUYERE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 21 décembre 2015)

   Jugement constatant que l'exécution du plan de redressement est achevé, que la mission du commissaire à l'exécution du plan est achevée et prononçant la clôture de la procédure

   BODACC A n° 20160010, annonce 1030 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

2. 10 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 14 septembre 2015)

   Jugement modifiant le plan de redressement de la SCM LA BRUYERE, devenue SCP COHEN-GRISOT ET AUTRES, arrêté par jugement du 16 janvier 2006, en ce que la dixième annuité du remboursement du passif pourra être réglé aux créanciers sans attendre l'échéance du 16 janvier 2016 ; maintient les autres dispositions du jugement du 16 janvier 2006 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUERTAS (Xavier), commissaire à l'exécution du plan, 4, rue de l'Opéra, 06000 Nice

   BODACC A n° 20150191, annonce 1979 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.