Cessée (Sirene)

SCM JOAN-ZERBIB

SIREN 799 110 507 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Pau

SCM JOAN-ZERBIB (société civile de moyens), SIREN 799110507, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2014. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pau (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCM JOAN-ZERBIB
SIREN	799 110 507
SIRET du siège	799 110 507 00016
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	2 janvier 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 27 octobre 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Pau · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	799 110 507 00016
Adresse	31 RUE BAYARD, 64000 PAU
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

24 novembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220228, annonce 3822 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · annonce source
24 novembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220228, annonce 3823 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pau · annonce source
27 décembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130249, annonce 721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.