Cessée (Sirene)

SCM ESPACE DROIT

SIREN 820 922 771 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Carcassonne

SCM ESPACE DROIT (société civile de moyens), SIREN 820922771, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2016. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Carcassonne (Aude). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCM ESPACE DROIT
SIREN	820 922 771
SIRET du siège	820 922 771 00010
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	1er juin 2016

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2021
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Carcassonne · Entreprises du département Aude

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	820 922 771 00010
Adresse	2 RUE DE VERDUN, 11000 CARCASSONNE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

22 juin 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220120, annonce 253 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · annonce source
18 mai 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220097, annonce 241 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne · annonce source
21 juin 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160121, annonce 167 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.