Cessée (Sirene)

SCM DU SUEL

SIREN 478 976 483 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Villeurbanne

SCM DU SUEL (société civile de moyens), SIREN 478976483, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 décembre 2016. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villeurbanne (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCM DU SUEL
SIREN	478 976 483
SIRET du siège	478 976 483 00022
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	1er septembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 15 décembre 2016
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Villeurbanne · Entreprises du département Rhône

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	478 976 483 00022
Adresse	26 RUE DU TONKIN, 69100 VILLEURBANNE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
478 976 483 00014	Givors	66.19A	1er septembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

28 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20170041, annonce 1677 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
28 février 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170041, annonce 1905 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
9 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20140089, annonce 2339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.