SCM DU SAULE
SIREN 819 332 115 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Bessoncourt
SCM DU SAULE (société civile de moyens), SIREN 819332115, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 24 mars 2016. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bessoncourt (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
L'essentiel
| Activité déclarée | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Établissements | 1 établissement actif sur 1 |
| Dernier événement officiel | 26 septembre 2023 · Modifications diverses (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | SCM DU SAULE |
|---|---|
| SIREN | 819 332 115 |
| SIRET du siège | 819 332 115 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile de moyens (6589) |
| Date de création | 24 mars 2016 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 24 mars 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 66.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Bessoncourt · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 819 332 115 00016 |
|---|---|
| Adresse | 2 RUE DE L'AUTRUCHE, 90160 BESSONCOURT |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
26 septembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
BODACC B n° 20230185, annonce 2368 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source
7 avril 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160069, annonce 1472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.