Cessée (Sirene)

SCM DU CHATEL

SIREN 490 955 341 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Combourg

SCM DU CHATEL (société civile de moyens), SIREN 490955341, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2014. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Combourg (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCM DU CHATEL
SIREN	490 955 341
SIRET du siège	490 955 341 00014
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	1er juillet 2006
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2014
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Combourg · Entreprises du département Ille-et-Vilaine

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	490 955 341 00014
Adresse	7 BD DU MAIL, 35270 COMBOURG
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

25 mars 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150059, annonce 2174 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source
25 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20150039, annonce 1713 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.