SCM DOTP
SIREN 500 315 536 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Toulouse
SCM DOTP (société civile de moyens), SIREN 500315536, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2016. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCM DOTP |
|---|---|
| SIREN | 500 315 536 |
| SIRET du siège | 500 315 536 00028 |
| Catégorie juridique | Société civile de moyens (6589) |
| Date de création | 1er octobre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2016 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 500 315 536 00028 |
|---|---|
| Adresse | 1 B RUE DU LANGUEDOC, 31000 TOULOUSE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 500 315 536 00010 | Toulouse | 66.19A | 1er octobre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
13 janvier 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170009, annonce 1032 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
6 janvier 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20170004, annonce 817 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
20 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20130036, annonce 1072 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
8 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20090069, annonce 705 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.