SCM DE LA VOUTE
SIREN 790 645 758 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Poncin
SCM DE LA VOUTE (autre société civile), SIREN 790645758, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Poncin (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCM DE LA VOUTE |
|---|---|
| SIREN | 790 645 758 |
| SIRET du siège | 790 645 758 00018 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 1er janvier 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Poncin · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 790 645 758 00018 |
|---|---|
| Adresse | 24 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 01450 PONCIN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
7 mai 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230089, annonce 103 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
2 mai 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
BODACC B n° 20230086, annonce 21 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
1er février 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130023, annonce 47 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.