SCM D D S
SIREN 791 330 004 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Cugnaux
SCM D D S (société civile de moyens), SIREN 791330004, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cugnaux (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 0 salarié (année 2024).
Identité
| Dénomination | SCM D D S |
|---|---|
| SIREN | 791 330 004 |
| SIRET du siège | 791 330 004 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile de moyens (6589) |
| Date de création | 1er janvier 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 0 salarié (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 66.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Cugnaux · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 791 330 004 00015 |
|---|---|
| Adresse | 6 PLACE DU VIVIER, 31270 CUGNAUX |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
12 septembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20210178, annonce 699 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
5 mars 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130045, annonce 282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.