Cessée (Sirene)

SCM D'ARCHITECTURE 2BN

SIREN 495 095 291 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Payrin-Augmontel

SCM D'ARCHITECTURE 2BN (société civile de moyens), SIREN 495095291, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2007. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Payrin-Augmontel (Tarn). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCM D'ARCHITECTURE 2BN
SIREN	495 095 291
SIRET du siège	495 095 291 00011
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	1er janvier 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Payrin-Augmontel · Entreprises du département Tarn

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	495 095 291 00011
Adresse	17 SQ JEAN MERMOZ, 81660 PAYRIN-AUGMONTEL
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

24 février 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230039, annonce 17138 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres · annonce source
16 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20220244, annonce 3630 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres · annonce source
22 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140015, annonce 2764 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.