Cessée (Sirene)

SCM COURBON

SIREN 491 360 103 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Le Chambon-Feugerolles

SCM COURBON (société civile de moyens), SIREN 491360103, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2008. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2006. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Chambon-Feugerolles (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCM COURBON
SIREN	491 360 103
SIRET du siège	491 360 103 00015
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	2 janvier 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Le Chambon-Feugerolles · Entreprises du département Loire

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	491 360 103 00015
Adresse	9 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

28 mai 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080090, annonce 1794 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
18 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 2 janvier 2006)
Cessation activité avec dissolution
BODACC B n° 20080046, annonce 2816 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.