Active (Sirene)

SCM COTS

SIREN 523 585 552 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Bassens

SCM COTS (société civile de moyens), SIREN 523585552, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2010. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bassens (Savoie). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

Dénomination	SCM COTS
SIREN	523 585 552
SIRET du siège	523 585 552 00046
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	1er juillet 2010
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 19 juin 2023
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	66.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Bassens · Entreprises du département Savoie

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET	523 585 552 00046
Adresse	2 B RUE SIMONE VEIL, 73000 BASSENS
État	Actif

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
523 585 552 00012	Bassens	66.19A	1er juillet 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

31 mars 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, le capital.
BODACC B n° 20250064, annonce 4384 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · annonce source
9 février 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 19 juin 2023)
Modification survenue sur la date de début d'activité, la dénomination, transfert du siège social.
BODACC B n° 20250028, annonce 3801 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · annonce source
2 mars 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital.
BODACC B n° 20220043, annonce 1446 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry · annonce source
8 novembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20200218, annonce 1344 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
19 février 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20200035, annonce 2591 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
1er mars 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20190043, annonce 1273 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
17 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital..
BODACC B n° 20160076, annonce 1624 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
20 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20120246, annonce 1098 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source
22 juillet 2010 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20100140, annonce 1024 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.19A) dans le département Savoie, dans l'ordre du répertoire.

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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.