Cessée (Sirene)

SCM CONDORCET

SIREN 790 945 190 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Arles

SCM CONDORCET (société civile de moyens), SIREN 790945190, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2021. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Arles (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCM CONDORCET
SIREN	790 945 190
SIRET du siège	790 945 190 00029
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	1er janvier 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2021
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Arles · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	790 945 190 00029
Adresse	50 RUE PIERRE RENAUDEL, 13104 ARLES
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
790 945 190 00011	Arles	66.19A	1er janvier 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

15 mars 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220052, annonce 790 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · annonce source
14 décembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20210242, annonce 319 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon · annonce source
17 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20140200, annonce 194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source
20 février 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130036, annonce 73 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.