Active (Sirene)

SCM CODEMA

SIREN 776 931 065 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Cornebarrieu

SCM CODEMA (société civile de moyens), SIREN 776931065, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cornebarrieu (Haute-Garonne). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

Dénomination	SCM CODEMA
SIREN	776 931 065
SIRET du siège	776 931 065 00051
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	Non renseignée par Sirene
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	3 à 5 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	66.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Cornebarrieu · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (4)

1 actif

Siège

SIRET	776 931 065 00051
Adresse	3 ROUTE D'AUSSONNE, 31700 CORNEBARRIEU
État	Actif

Établissements fermés (3)
SIRET	Commune	Activité	Création
776 931 065 00044	Toulouse	74.8K	30 octobre 1997
776 931 065 00036	Toulouse	82.19Z	27 août 1985
776 931 065 00028	Toulouse	74.8K	—

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

12 mai 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20230092, annonce 507 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
13 juin 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20210114, annonce 448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
1er avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20150064, annonce 863 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.19A) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.