Cessée (Sirene)

SCM C B A

SIREN 447 696 188 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Martigné-Ferchaud

SCM C B A (société civile de moyens), SIREN 447696188, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 août 2009. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2003. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCM C B A
SIREN	447 696 188
SIRET du siège	447 696 188 00013
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	2 janvier 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 7 août 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Martigné-Ferchaud · Entreprises du département Ille-et-Vilaine

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	447 696 188 00013
Adresse	1 GR GRANDE RUE, 35640 MARTIGNE-FERCHAUD
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

19 août 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090158, annonce 1219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
19 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 2 janvier 2003)
Dissolution
BODACC B n° 20090055, annonce 1311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.