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Active (Sirene)

SCM BOUSSINGAULT

SIREN 817 579 477 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Fraisses

SCM BOUSSINGAULT (société civile de moyens), SIREN 817579477, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 décembre 2015. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fraisses (Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationSCM BOUSSINGAULT
SIREN817 579 477
SIRET du siège817 579 477 00024
Catégorie juridiqueSociété civile de moyens (6589)
Date de création22 décembre 2015
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 12 mai 2026
Dernier traitement Sirene5 juin 2026
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202566.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Fraisses · Entreprises du département Loire

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET817 579 477 00024
Adresse7 RUE PAUL LANGEVIN, 42490 FRAISSES
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
817 579 477 00016Unieux66.19A22 décembre 2015

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 21 juin 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège. Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20260116, annonce 1981 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source

  2. 28 novembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20190229, annonce 1993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

  3. 19 août 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20180156, annonce 959 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

  4. 14 janvier 2016 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20160009, annonce 716 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.19A) dans le département Loire, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.