Cessée (Sirene)

SCM BERNOUET

SIREN 799 021 332 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Berné

SCM BERNOUET (société civile de moyens), SIREN 799021332, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 mai 2023. Sa date de création déclarée est le 16 décembre 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Berné (Morbihan). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCM BERNOUET
SIREN	799 021 332
SIRET du siège	799 021 332 00017
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	16 décembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 mai 2023
Dernier traitement Sirene	11 juin 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Berné · Entreprises du département Morbihan

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	799 021 332 00017
Adresse	16 RUE DU STADE, 56240 BERNE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

20 juin 2024 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20240118, annonce 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient · annonce source
6 juin 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20240108, annonce 1170 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient · annonce source
20 décembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130245, annonce 366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.