Cessée (Sirene)

SCM BERNES-ESCAT

SIREN 403 836 927 · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau · Toulouse

SCM BERNES-ESCAT (société civile de moyens), SIREN 403836927, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 janvier 2023. Sa date de création déclarée est le 19 janvier 1996. Son activité principale déclarée est « Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau » (code 82.19Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCM BERNES-ESCAT
Sigle	SCM BERNES
SIREN	403 836 927
SIRET du siège	403 836 927 00026
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	19 janvier 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 janvier 2023
Dernier traitement Sirene	29 juin 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (82.19Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	403 836 927 00026
Adresse	1ER ETAGE, 16 RUE JULIEN SACAZE, 31100 TOULOUSE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
403 836 927 00018	Toulouse	82.19Z	19 janvier 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

4 juillet 2024 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20240128, annonce 1377 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
12 février 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20230030, annonce 523 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source
27 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20090186, annonce 514 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
27 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination.
BODACC B n° 20090186, annonce 518 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.