Cessée (Sirene)

SCM ARS ALSACE

SIREN 502 464 712 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Toulouse

SCM ARS ALSACE (société civile de moyens), SIREN 502464712, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 septembre 2019. Sa date de création déclarée est le 1er février 2008. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCM ARS ALSACE
SIREN	502 464 712
SIRET du siège	502 464 712 00012
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	1er février 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 18 septembre 2019
Dernier traitement Sirene	17 juin 2026
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	502 464 712 00012
Adresse	65 RUE D'ALSACE LORRAINE, 31000 TOULOUSE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

22 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20110080, annonce 422 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
4 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080039, annonce 971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.