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Active (Sirene)

SCM AC7C

SIREN 954 090 338 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Vourles

SCM AC7C (société civile de moyens), SIREN 954090338, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 juin 2023. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Vourles (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationSCM AC7C
SIREN954 090 338
SIRET du siège954 090 338 00029
Catégorie juridiqueSociété civile de moyens (6589)
Date de création30 juin 2023
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 2 janvier 2025
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202566.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Vourles · Entreprises du département Rhône

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET954 090 338 00029
Adresse33 CHEMIN DE LA PLAINE, 69390 VOURLES
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
954 090 338 00011Millery66.19A30 juin 2023

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 15 juin 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20250113, annonce 1575 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · annonce source

  2. 13 juillet 2023 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20230134, annonce 1213 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.19A) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.