SIFin
Active (Sirene)

SCM 317

SIREN 510 352 479 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Valence

SCM 317 (société civile de moyens), SIREN 510352479, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valence (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationSCM 317
SIREN510 352 479
SIRET du siège510 352 479 00016
Catégorie juridiqueSociété civile de moyens (6589)
Date de création2 janvier 2009
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 2 janvier 2009
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202566.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Valence · Entreprises du département Drôme

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET510 352 479 00016
Adresse317 AVENUE VICTOR HUGO, 26000 VALENCE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

  1. 9 septembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20250172, annonce 1458 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source

  2. 26 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20200061, annonce 510 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  3. 4 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20180189, annonce 1310 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  4. 28 mai 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20170101, annonce 433 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  5. 1er août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20120147, annonce 473 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  6. 3 mars 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090043, annonce 159 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.19A) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.