SCM 317
SIREN 510 352 479 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Valence
SCM 317 (société civile de moyens), SIREN 510352479, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valence (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | SCM 317 |
|---|---|
| SIREN | 510 352 479 |
| SIRET du siège | 510 352 479 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile de moyens (6589) |
| Date de création | 2 janvier 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 2 janvier 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 66.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Valence · Entreprises du département Drôme
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 510 352 479 00016 |
|---|---|
| Adresse | 317 AVENUE VICTOR HUGO, 26000 VALENCE |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
9 septembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20250172, annonce 1458 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · annonce source
26 mars 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20200061, annonce 510 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
4 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20180189, annonce 1310 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
28 mai 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20170101, annonce 433 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
1er août 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20120147, annonce 473 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
3 mars 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090043, annonce 159 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.19A) dans le département Drôme, dans l'ordre du répertoire.
- ABC SANTE · Valence
- VESUVE HOLDING · Montélimar
- SOCIETE CIVILE DE MOYENS MEDI HUGO VINAY · Valence
- SCM POLE SANTE · Romans-sur-Isère
- AQUAKINESPORT · Saint-Marcel-lès-Valence
- CLARE · Mours-Saint-Eusèbe
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.