Cessée (Sirene)

SCM 2 C L T

SIREN 440 943 827 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Saint-Marcellin

SCM 2 C L T (société civile de moyens), SIREN 440943827, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2012. Sa date de création déclarée est le 26 décembre 2001. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Marcellin (Isère). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCM 2 C L T
SIREN	440 943 827
SIRET du siège	440 943 827 00012
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	26 décembre 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Saint-Marcellin · Entreprises du département Isère

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	440 943 827 00012
Adresse	4 AV DE PROVENCE, 38160 SAINT-MARCELLIN
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

8 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20130048, annonce 617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
8 mars 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130048, annonce 795 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.