SCI VAL DE L ARC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 juin 2022)

   Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 97/53

   BODACC A n° 20220135, annonce 2361 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source

2. 16 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 5 février 2018)

   Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice le 5 février 2018 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Nice ; publication légale : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N° 3900, en date de la semaine du 9 au 15 février 2018 ; rôle : 97/53

   BODACC A n° 20180053, annonce 1457 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

3. 7 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 6 juin 2008)

   avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice ; publication légale : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, 17, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice ; en date 06/06/2008 sous le n° 82399

   BODACC A n° 20080117, annonce 575 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.