SIFin
Cessée (Sirene)

SCI USUS ET FRUCTUS

SIREN 503 742 462 · Priay

SCI USUS ET FRUCTUS (société civile immobilière), SIREN 503742462, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 juin 2022. Sa date de création déclarée est le 15 avril 2008. Son siège est situé à Priay (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI USUS ET FRUCTUS
SIREN503 742 462
SIRET du siège503 742 462 00016
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création15 avril 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 20 juin 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale00.00Z
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET503 742 462 00016
AdresseCHE DE BEL AIR BELLEGARDE, 01160 PRIAY
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 22 juin 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220120, annonce 112 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  2. 16 mai 2008 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080082, annonce 48 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.