Cessée (Sirene)

SCI TOY

SIREN 984 847 434 · Villefranque

SCI TOY (autre société civile), SIREN 984847434, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 avril 2026. Sa date de création déclarée est le 19 février 2024. Son siège est situé à Villefranque (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI TOY
SIREN	984 847 434
SIRET du siège	984 847 434 00011
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	19 février 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 11 avril 2026
Dernier traitement Sirene	13 avril 2026
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	00.00Z
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	00.00Y

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	984 847 434 00011
Adresse	256 CHEMIN SALPIDIA, 64990 VILLEFRANQUE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

16 avril 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260073, annonce 1899 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source
5 mars 2024 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20240045, annonce 1830 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.