SCI T.D.C.
SIREN 444 876 437 · Miélan
SCI T.D.C. (société civile immobilière), SIREN 444876437, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 novembre 2002. Son siège est situé à Miélan (Gers). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI T.D.C. |
|---|---|
| SIREN | 444 876 437 |
| SIRET du siège | 444 876 437 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 25 novembre 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2002 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | 70.2A |
|---|---|
| Nomenclature | NAF (1993) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 444 876 437 00013 |
|---|---|
| Adresse | AVENUE DU 11 NOVEMBRE, 32170 MIELAN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
14 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 novembre 2013)
Jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire
BODACC A n° 20140009, annonce 1314 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH · annonce source
14 janvier 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140009, annonce 504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
1er juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 décembre 2010)
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, date du jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire : 4 octobre 2007, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20110004, annonce 880 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH · annonce source
31 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 3 avril 2009)
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire
BODACC A n° 20090103, annonce 1600 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.