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Active (Sirene)

SCI T.D.C.

SIREN 444 876 437 · Miélan

SCI T.D.C. (société civile immobilière), SIREN 444876437, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 25 novembre 2002. Son siège est situé à Miélan (Gers). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI T.D.C.
SIREN444 876 437
SIRET du siège444 876 437 00013
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création25 novembre 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2002
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale70.2A
NomenclatureNAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET444 876 437 00013
AdresseAVENUE DU 11 NOVEMBRE, 32170 MIELAN
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 14 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 novembre 2013)

    Jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire

    BODACC A n° 20140009, annonce 1314 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH · annonce source

  2. 14 janvier 2014 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20140009, annonce 504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source

  3. 1er juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 décembre 2010)

    Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, date du jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire : 4 octobre 2007, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    BODACC A n° 20110004, annonce 880 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH · annonce source

  4. 31 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 3 avril 2009)

    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire

    BODACC A n° 20090103, annonce 1600 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.