SCI SPDS
SIREN 790 912 349 · Scharrachbergheim-Irmstett
SCI SPDS (société civile immobilière), SIREN 790912349, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 février 2015. Sa date de création déclarée est le 1er février 2013. Son siège est situé à Scharrachbergheim-Irmstett (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI SPDS |
|---|---|
| SIREN | 790 912 349 |
| SIRET du siège | 790 912 349 00012 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er février 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 9 février 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | 00.00Z |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 790 912 349 00012 |
|---|---|
| Adresse | 17 RUE FROEHN, 67310 SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
29 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20150101, annonce 909 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
3 mai 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20130086, annonce 512 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.