SIFin
Cessée (Sirene)

SCI SATTWA

SIREN 521 577 361 · Saint-Germain-de-Joux

SCI SATTWA (société civile immobilière), SIREN 521577361, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 6 avril 2010. Son siège est situé à Saint-Germain-de-Joux (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI SATTWA
SIREN521 577 361
SIRET du siège521 577 361 00012
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création6 avril 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale00.00Z
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET521 577 361 00012
AdresseRTE D'ARCIS, 01130 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 4 septembre 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220171, annonce 25 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  2. 29 avril 2010 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20100083, annonce 17 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.