SCI RUBIS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 avril 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160085, annonce 2177 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · annonce source

2. 11 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 octobre 2015)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20150218, annonce 2482 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS · annonce source

3. 8 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 mai 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure le redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 01/09/2010 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code de commerce ; désigne Maître PIEC (Christophe), en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC

   BODACC A n° 20110153, annonce 2998 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS · annonce source

4. 14 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 juin 2011)

   Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désignant en qualité de liquidateur : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde

   BODACC A n° 20110157, annonce 1097 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.