Cessée (Sirene)

SCI RSMC

SIREN 807 800 040 · Jujurieux

SCI RSMC (société civile immobilière), SIREN 807800040, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 juillet 2022. Sa date de création déclarée est le 17 novembre 2014. Son siège est situé à Jujurieux (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI RSMC
SIREN	807 800 040
SIRET du siège	807 800 040 00014
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	17 novembre 2014
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 7 juillet 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	00.00Z
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	807 800 040 00014
Adresse	RLE DU PUITS, 01640 JUJURIEUX
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

10 juillet 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220133, annonce 136 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
27 novembre 2014 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20140228, annonce 4 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.