SIFin
Cessée (Sirene)

SCI RMSC

SIREN 831 854 112 · Beauchamp

SCI RMSC (société civile immobilière), SIREN 831854112, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 novembre 2022. Sa date de création déclarée est le 7 septembre 2017. Son siège est situé à Beauchamp (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI RMSC
SIREN831 854 112
SIRET du siège831 854 112 00016
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création7 septembre 2017

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 14 novembre 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale00.00Z
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET831 854 112 00016
Adresse7 ALL DES BRUYERES, 95250 BEAUCHAMP
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 16 novembre 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220222, annonce 2564 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

  2. 12 septembre 2017 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité..

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20170174, annonce 854 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.