Cessée (Sirene)

SCI REPONET

SIREN 399 486 711 · Bâgé-Dommartin

SCI REPONET (société civile immobilière), SIREN 399486711, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 octobre 2021. Sa date de création déclarée est le 22 décembre 1994. Son siège est situé à Bâgé-Dommartin (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI REPONET
SIREN	399 486 711
SIRET du siège	399 486 711 00019
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	22 décembre 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 13 octobre 2021
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	70.2C
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	399 486 711 00019
Adresse	REPONET, 01380 BAGE-DOMMARTIN
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

15 octobre 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210202, annonce 58 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.