Cessée (Sirene)

SCI PROPAT

SIREN 437 716 152 · Perpignan

SCI PROPAT (société civile immobilière), SIREN 437716152, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 juillet 2007. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2001. Son siège est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI PROPAT
SIREN	437 716 152
SIRET du siège	437 716 152 00016
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	1er juin 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 5 juillet 2007
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	70.2C
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	437 716 152 00016
Adresse	2 RUE DES CIGALES, 66000 PERPIGNAN
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

5 mars 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080040, annonce 4769 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.