SIFin
Cessée (Sirene)

SCI PATE

SIREN 494 960 917 · Saint-Paul-lès-Durance

SCI PATE (société civile immobilière), SIREN 494960917, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 juillet 2025. Sa date de création déclarée est le 20 mars 2007. Son siège est situé à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI PATE
SIREN494 960 917
SIRET du siège494 960 917 00024
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création20 mars 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 6 juillet 2025
Dernier traitement Sirene7 juillet 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale00.00Z
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET494 960 917 00024
AdresseCENTRE D'AFFAIRE ARCHIMEDE, RUE IRENE ET FREDERIC JOLIOT, 13115 SAINT-PAUL-LES-DURANCE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
494 960 917 00016Saint-Raphaël70.10Z20 mars 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 10 juillet 2025 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20250131, annonce 247 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · annonce source

  2. 8 juillet 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20220132, annonce 161 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · annonce source

  3. 5 avril 2009 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

    BODACC A n° 20090067, annonce 91 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.