SCI MOULIN DE CAUDON

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 mai 2012)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, représentée par son gérant : MARCEL (Alain)

   BODACC A n° 20120117, annonce 1484 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC · annonce source

2. 27 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autres avis de dépôt (événement du 28 mars 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire n° 2, l'état des créances complémentaire n° 2 est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20110104, annonce 1245 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC · annonce source

3. 18 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 janvier 2008)

   Dépôt d'un état des créances, date de cessation des paiements : 29 mai 2006, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20100075, annonce 1406 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.