Cessée (Sirene)

SCI MODULE

SIREN 501 898 662 · Notre-Dame-de-Bondeville

SCI MODULE (société civile immobilière), SIREN 501898662, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 9 juin 2023. Sa date de création déclarée est le 10 janvier 2008. Son siège est situé à Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI MODULE
SIREN	501 898 662
SIRET du siège	501 898 662 00017
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	10 janvier 2008
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 9 juin 2023
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	00.00Z
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	501 898 662 00017
Adresse	34 RUE DE LA FONTAINE, 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

13 juin 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230112, annonce 3672 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · annonce source
16 mars 2008 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20080045, annonce 2927 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.