Cessée (Sirene)

SCI MARGUERITE

SIREN 489 294 439 · Morteau

SCI MARGUERITE (société civile immobilière), SIREN 489294439, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 juillet 2022. Sa date de création déclarée est le 22 mars 2006. Son siège est situé à Morteau (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI MARGUERITE
SIREN	489 294 439
SIRET du siège	489 294 439 00026
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	22 mars 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 7 juillet 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	00.00Z
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	489 294 439 00026
Adresse	DERRIERE SEUILLET, 25500 MORTEAU
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
489 294 439 00018	Prévessin-Moëns	70.10Z	22 mars 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

10 juillet 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220133, annonce 128 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.