SCI LES VILLAS SPANIER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 janvier 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240008, annonce 1080 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source

2. 12 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 octobre 2023)

   Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 11/03160

   BODACC A n° 20230218, annonce 2543 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg · annonce source

3. 25 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 juin 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance d'Illkirch-Graffenstaden, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20120249, annonce 2313 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

4. 20 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 27 juin 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire prise en la personne de NAVLET (Christian), gérant, date de cessation des paiements : 10 juin 2011, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître GALL-HENG (Evelyne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

   BODACC A n° 20110182, annonce 1774 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

5. 6 avril 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080059, annonce 1333 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.