SCI LES MIMOSAS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 janvier 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230007, annonce 1684 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

2. 5 janvier 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 décembre 2022)

   jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 05/06114

   BODACC A n° 20230003, annonce 1568 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan · annonce source

3. 3 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 31 octobre 2007)

   Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Draguignan où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20080041, annonce 4746 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.