SIFin
Cessée (Sirene)

SCI LES MERLES

SIREN 490 681 160 · Bâgé-Dommartin

SCI LES MERLES (société civile immobilière), SIREN 490681160, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 juin 2022. Sa date de création déclarée est le 20 juin 2006. Son siège est situé à Bâgé-Dommartin (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI LES MERLES
SIREN490 681 160
SIRET du siège490 681 160 00019
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création20 juin 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 20 juin 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale00.00Z
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET490 681 160 00019
AdresseLD LES DEVETS, 01380 BAGE-DOMMARTIN
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 22 juin 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220120, annonce 102 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.