SCI LES BUISSONS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 janvier 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220001, annonce 2948 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · annonce source

2. 4 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 13 mars 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20130068, annonce 1795 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

3. 8 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 16 juin 2010)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance AVIGNON. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches du Vaucluse a été faite le 06/07/2010 .

   BODACC A n° 20100147, annonce 1322 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.