SIFin
Cessée (Sirene)

SCI LE MOULIN DE POLOGNE

SIREN 403 295 827 · Montlaux

SCI LE MOULIN DE POLOGNE (société civile immobilière), SIREN 403295827, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 décembre 2025. Sa date de création déclarée est le 28 décembre 1995. Son siège est situé à Montlaux (Alpes-de-Haute-Provence). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

L'essentiel

Établissements0 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel9 décembre 2025 · Radiations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationSCI LE MOULIN DE POLOGNE
SIREN403 295 827
SIRET du siège403 295 827 00014
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création28 décembre 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 4 décembre 2025
Dernier traitement Sirene16 février 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale70.2A
NomenclatureNAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET403 295 827 00014
AdresseLE MOULIN DE POLOGNE, 04230 MONTLAUX
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 9 décembre 2025 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20250236, annonce 236 · Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque · annonce source

  2. 25 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 9 septembre 2009)

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    BODACC A n° 20090185, annonce 1403 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE · annonce source

  3. 23 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état de collocation (événement du 26 février 2008)

    Avis de dépôt de l'état de collocation. L'état de collocation a été déposé au Greffe de Digne-les-Bains. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains. Publication légale : Les Petites Affiches du 29 octobre 2007

    BODACC A n° 20080050, annonce 2418 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.